Mentions légales &
Avis OACIQ

Francis Gélinas

Courtier Immobilier Résidentiel et Commercial

N° PERMIS OACIQ

G3568

AGENCE

Via Capitale Expertise — Équipe Signature

BANNIÈRE

Via Capitale

TÉLÉPHONE

819 801-8114

COURRIEL

francis@viacapitalesignature.com

SITE WEB

www.viacapitalesignature.com

TERRITOIRE

Mauricie — Trois-Rivières, Shawinigan, et Centre du Quebec

1. Identification légale

Nom du courtier

Francis Gélinas

Titre

Courtier Immobilier Résidentiel et Commercial

N° PERMIS OACIQ

G3568

AGENCE

Via Capitale Expertise — Équipe Signature

BANNIÈRE

Via Capitale

TÉLÉPHONE

819 801-8114

COURRIEL

francis@viacapitalesignature.com

SITE WEB

www.viacapitalesignature.com

TERRITOIRE

Mauricie — Trois-Rivières, Shawinigan, et Centre du Quebec

2. Licence, encadrement OACIQ et assurances

Francis Gélinas est titulaire d'un permis de courtier immobilier résidentiel et commercial délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), permis N° G3568. À ce titre, il est soumis à :

La Loi sur le courtage immobilier du Québec (RLRQ, c. C-73.2)
Le Code d'éthique et de déontologie des courtiers immobiliers
Le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage
Toutes les règles de pratique et circulaires de l'OACIQ en vigueur

Assurance responsabilité professionnelle

Francis Gélinas est couvert par l'assurance responsabilité professionnelle du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ), conformément aux exigences de la Loi sur le courtage immobilier.

Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)

Les clients de courtiers immobiliers au Québec sont protégés par le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI), administré par l'OACIQ, pour certains préjudices liés à des actes malhonnêtes commis par un titulaire de permis dans le cadre d'une transaction immobilière.

3. Avis de sollicitation — détail

Conformément aux règles de pratique de l'OACIQ, Francis Gélinas et l'Équipe Signature s'engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement toute personne déjà liée par un contrat de courtage en vigueur.

Cet avis s'applique à :

Toutes les pages et formulaires de ce site web
Toutes les publicités diffusées sur Google, Meta (Facebook/Instagram) et tout autre canal
Toutes les communications courriel, SMS et toute autre forme de contact initiée à partir de ce site

Si vous êtes actuellement représenté par un courtier immobilier et avez reçu une communication de notre part, veuillez nous en aviser immédiatement à francis@viacapitalesignature.com afin que nous puissions rectifier la situation.

4. Responsabilité et exactitude des informations

Données Centris : Les informations relatives aux propriétés affichées sur ce site proviennent de la base de données Centris®, actualisée chaque nuit. L'exactitude des données n'est pas garantie. Les prix, descriptions et disponibilités sont sujets à changement sans préavis.

Données de marché : Les statistiques immobilières affichées proviennent de l'APCIQ et sont publiées à titre informatif. Elles ne constituent pas une garantie de valeur ou de performance.

Via Capitale Expertise — Équipe Signature s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, aucune garantie n'est offerte quant à :

L'exhaustivité ou l'actualité des informations de marché publiées
L'exactitude des données Centris® (source officielle, délai de publication possible)
Les projections financières présentées sur les fiches d'immeubles à revenus (estimatives uniquement)
La disponibilité ou le prix de toute propriété listée
La valeur marchande estimée par tout outil de calcul présent sur ce site

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier ou professionnel. Toute décision immobilière devrait faire l'objet d'une consultation avec des professionnels qualifiés.

5. Droits d'auteur et contenu

L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, structure, design — est la propriété de Via Capitale Expertise — Équipe Signature et/ou de ses mandataires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données Centris® sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées sous licence dans le cadre de l'activité de courtage autorisée. La marque Via Capitale est la propriété de Via Capitale Inc.

Les photographies de propriétés sont utilisées avec autorisation dans le cadre des mandats de courtage en vigueur. Toute reproduction est interdite.

7. Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Trois-Rivières, Québec.

6) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements sont partagés avec notre franchiseur (Via Capitale Expertise), nos courtiers, et nos prestataires de services technologiques et marketing (notamment Limelabs et Automatik.ai), strictement dans le cadre de l'exécution de nos services. Nous exigeons d’eux des ententes de confidentialité rigoureuses.

7) PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS

Nous ne conserverons les renseignements que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et de tenue de dossiers de courtage.